Nous avons eu à traiter différents dossiers de réclamation d’indus sur ce point. Manifestement le pôle contrôle de la facturation de la CGSS se méprend entre un AVC et une affection vasculaire générant notamment un drainage. Pour les personnels administratifs AVC = AV. Sauf que « AV » n’apparait nulle part sous cet acronyme et qu’il ne s’agit pas de la même chose. Des confrères ont saisi le TJ. Le risque à ne pas le saisir est de se voir opposer systématiquement ce type de procédure en recouvrement.
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