C’est quoi l’Ordre ?
L’Ordre est un organisme privé assurant des missions de service public.
Au travers des dispositions législatives et règlementaires il gère la démographie professionnelle par le bais du Tableau de l’Ordre, défend l’honneur de la profession. Il assure une mission d’entraide pour les kinésithérapeutes et leur famille. Il veille à la qualité des soins et à la sécurité des patients…
C’est un des interlocuteurs sollicités par le gouvernement sur tout sujet de santé publique dans lequel les kinésithérapeutes seraient impliqués. Il donne également un avis déontologique sur les évolutions conventionnelles.
L’Ordre s’occupe donc des questions déontologiques en s’appuyant sur le code de la santé publique alors que le syndicat opère dans le domaine conventionnel, s’appuyant sur le code de la sécurité sociale, sur la convention et ses avenants. Bien évidemment le code de déontologie s’impose à tous également.
Il arrive que les domaines se rejoignent car les textes sont souvent imbriqués les uns dans les autres.
Le mélange, par les kinés, des missions et prérogatives de chaque entité, est fréquent. L’Ordre est ainsi souvent interpellé sur des questions conventionnelles. Il y a là sans doute une part de méconnaissance des textes par les kinésithérapeutes mais également la revendication « d’une prestation de service » qui pourrait sembler due par l’Ordre du fait de la cotisation obligatoire. Un syndicat auquel on n’a pas adhéré répondra-t-il ?
Un peu d’Histoire
La création de l’Ordre aura pris plus de 20 ans. Les syndicats auront beaucoup œuvré, certains résolument pour et d’autres… un peu moins !
Une première loi, n°95-116 du 4 février 1995, ne reçoit pas de décret d’application. Elle est abrogée par ordonnance et parution au JO du 22 juin 2000. Mais c’est la loi de santé publique du 9 août 2004 et son décret d’application pratiquement deux ans plus tard (le 14 mars 2006 !) qui offrent aux masseurs-kinésithérapeutes une institution distincte de celle des médecins. Les premières élections des CDO interviennent sous la supervision des DDASS de l’époque le 16 mai 2006.
Et avant cela…
En oubliant volontairement et opportunément que les kinésithérapeutes dépendaient déjà d’un ordre, celui des médecins (!), les détracteurs partisans du « on ne connait pas mais on s’en fout car ça ne sert à rien », ont pour certains invoqué l’origine trouble de Vichy sous l’occupation allemande. En réalité en France le premier ordre, celui des avocats, a été fondé par Napoléon en 1810 ce qui n’en faisait pas pour autant un symbole de démocratie. Sous la troisième République, à la fin du 19° siècle, des professions avant de se regrouper en syndicats passeront par la case ordinale. En 1940 le régime de Vichy créera effectivement l’Ordre des médecins et d’autres, essentiellement pour limiter le rôle des syndicats. Ces entités seront dissoutes à la libération pour être refondées dans la foulée le 22 avril 1945 par François Billoux, ministre communiste dans le gouvernement du général De Gaulle.
Le code de déontologie
Véritable pilier de la maison du kinésithérapeute, il a été publié au Journal officiel le 5 novembre 2008 suite aux travaux engagés par le premier Conseil National élu en juin 2006.
Il comprend une partie législative dont certains articles s’inscrivent par renvoi sur des articles concernant les médecins, et une partie règlementaire communément appelée code de déontologie.
Il est constitué de 94 articles qui définissent les devoirs professionnels des kinésithérapeutes. Suite aux travaux engagés par le CNOMK, une nouvelle mouture devrait être prochainement officialisée.
Hormis pour les kinésithérapeutes des armées, il s’applique à tous, étudiants compris mais pour ces derniers uniquement dans la première sous-section (devoirs généraux) et la seconde (devoirs envers les patients). La troisième partie traite des devoirs entre confrères et autres professions et la quatrième de l’exercice.
Les avis du Conseil national
Ils sont également régulièrement diffusés. Un jugement en Conseil d’Etat en a récemment réaffirmé la portée juridique. Ces avis, peuvent néanmoins parfois évoluer eu égard aux informations et connaissances nouvelles.
Les avis du CNO
