La convention est ses avenants

Troisième pilier de la maison kiné même s’il ne concerne cette fois que les libéraux. C’est un texte qui doit être « signé » (en réalité il ne l’est plus) par tous les kinésithérapeutes qui exercent sous ce régime et qui souhaitent que leurs patients puissent bénéficier d’un remboursement par l’assurance maladie (Régime Obligatoire) et par les mutuelles (régime complémentaire). Il est bien évidemment possible d’exercer dans un cadre non conventionné mais hors salariat chacun pourra en comprendre la complexité.

Elle évolue au gré des négociations des partenaires sociaux (caisses et syndicats).

La dernière version officielle a été signée le 03 avril 2007 mais en réalité l’avenant n°5 signé le 06 novembre 2017 correspond à une réécriture quasi-totale de la convention initiale. Pour l’heure 6 avenants ont été signés alors qu’un 7° s’annonce.

  • Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (PDF)du 03 avril 2007 / JO du 16 mai 2007
  • Signature : 17/12/2007 par M. Frédéric Van ROEKEGHEM (UNCAM), M. Alain BERGEAU (FFMKR) et M. Tristan MARECHAL (UNION)/ JO du 08/03/2008

    Sujet : suppression du BDK initial / passage de 4 à 6 membres en commission paritaire…

    Signature : 15/07/2011 par M. Frédéric Van ROEKEGHEM (UNCAM), M. Alain BERGEAU (FFMKR) et M. Xavier GALLO (UNION)/ JO du 23/07/2011

    Sujet : Avantage Complémentaire Vieillesse

    Signature : 10/01/2013 par M. Frédéric Van ROEKEGHEM (UNCAM) et M. Alain BERGEAU (FFMKR) / Union non signataire/ JO du 14/01/2013

    Sujet : Zonages (disposition cassée par le Conseil d’Etat en 2014) / Observatoire des pratiques et des dépenses/ Evolution de l’AMK/S de 2,04 € à 2,15 € et de 2,24 € à 2,36 € dans les DOM. IFD passage de 2€ à 2,50 €/ Nombreux autres sujet de réflexion et notamment celui d’un retour à une double cotation, sans que cela ne découle sur quoi que ce soit et ne soit jamais appliqué.

    Signature : 25/06/2013 par M. Frédéric Van ROEKEGHEM (UNCAM) et M. Daniel PAGUESSORHAYE (FFMKR) / Union non signataire/ JO du 19/09/2013

    Sujet : cotisations sociales pour activité en structure / sanctions conventionnelles / expérimentation SCOR

    Signature : 06/11/2017 par M. Nicolas REVEL (UNCAM et M. Stéphane MICHEL (Union)/ FFMKR non signataire/ JO 08/02/2018

    Sujet : Une réécriture quasi totale de la convention de 2007. zonages et démographie (texte de 2013 corrigé) / Augmentation valeur BDK 8.1 à 10.7 & 10.1 à 10.8 (neuro)/Autres réévaluations échelonnées jusqu’en 2021/ création acte BPCO

  • Avenant 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (PDF) du 14 mai 2019 / JO du 2 juillet 2019 a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 2 juillet 2019.

La NGAP le quatrième pilier !

Les évolutions

Si la valeur de l’AMK/S n’a pas bougé depuis 2012 et peu par rapport à avant (2,04 en 2002 lors du passage à l’euro), en revanche il en aura été différemment pour les ultramarins. Le 05 mars 2006 nous avons gagné 10% !

L’IF était unique et à 1,83 €. Aujourd’hui beaucoup d’IF spéciales sont en 4 €.

Des évolutions notables sont intervenues pour les coefficients et ce n’est pas neutre.

Avant 2000. Rappelons que beaucoup de cotations étaient en 6. Il était possible d’avoir des doubles cotations lorsque le traitement concernait deux éléments différents (pathologie, zone corporelle…). Il était donc fréquent de voir apparaitre des 6 + 6/2.

Si aujourd’hui la ½ cotation supplémentaire n’est acceptée que pour la respi lors d’une phase aigüe…fort limitée la cotation moyenne est aujourd’hui très supérieure à celle d’il y a 20 ans.  Nous sommes passés de 6,3 à environ 8,3.

La respi était en 5 et au bout d’un an l’hémiplégie était en 4 pour 50 séances par an.

Passage de la respi de 6 à 8 (JO 09 janvier 2004). A l’époque cela représentait une vraie bouffée d’oxygène pour cette pathologie dépréciée. En 5 années en passant de 5 à 8, la revalorisation était de 60 %. Il faut dire que nous partions de loin !

Passage des coefficients de l’article II chapitre 1 (actes orthopédie et rhumato) de 7 en 7,5 et 9 en 9,5 (JO du 29 juin 2007).…

Classification spécifique de la mucoviscidose avec un coefficient majoré en 10 par rapport à un acte de respi (JO du 05 septembre 2012). Attendue dans son particularisme, bien qu’ayant un faible retentissement financier dans le volume des soins.

Classification spécifique du lymphœdème après cancer du sein (JO du 02 juin 2015). Comme pour la muco, classification attendue, ayant un faible retentissement financier dans le volume des soins.

Classification spécifique de la BPCO (JO du 08 février 2018 dans l’avenant n°5). Comme les deux précédents…

Augmentation des coefficients des BDK (JO du 08 février 2018 dans l’avenant n°5), passant de 8.1 à 10.7 et de 10.1 à 10.8 avec une facturation dès la première séance.

D’autres évolutions sont intervenues et d’autres devraient suivre probablement en début d’année prochaine.

Mais cela étant en 20 ans les prix aussi ont augmenté et pas qu’un peu…

Le code de la sécurité sociale

Là c’est un gros pilier mais uniquement pour les pro !