Pourquoi ? Comment ? Quand ?
Pourquoi ?
En 2019 l’assurance maladie a mis en place une mesure d’indemnisation pour perte d’activité durant la phase de confinement (17 mars au 01 juin).
Comment ?
Une déclaration d’activité pouvait se faire sur le site Ameli Pro pour chaque mois de la période concernée. Les professionnels pouvaient ainsi obtenir une avance ou non. Ceux qui n’avaient pas fait de demande restaient néanmoins éligibles comme ceux qui s’étaient vu refuser l’avance. En juin 2020, l’assurance maladie a clôturé les exercices et a fait un comparatif entre l’intégralité de ces 2,5 mois en 2019 et 2020.
Trois de figure:
- 1°) Le CA de 2020 est inférieur à celui de 2019. Le différentiel constaté est alors acté pour le professionnel. Si une avance a été faite, elle est alors déduite de la somme totale déterminée.
- 2°) Le CA est égal à celui de 2019. L’avance est donc conservée définitivement.
- 3°) Le CA est supérieur à celui de 2019. L’avance devra donc être remboursée.
Quand ?
Mi-juillet certains résultats s’affichaient sur les sites Ameli Pro alors que pour d’autres ils restaient en attente. Le 28 juillet, les professionnels dont les dossiers avaient été traités ont vu l’arrivée des sommes sur leur compte bancaire. Ceux qui devront rembourser tout ou partie de l’avance ont également reçu une notification. Les sommes seront sans doute retenues sur les versements à venir. Pour les dossiers dont le traitement était différé, les choses devraient évoluer très rapidement.