Lors de cette commission, consécutivement au travail produit par l’OMK RUN des évolutions intéressantes ont été annoncées. Nous reviendrons très prochainement plus en détail sur les points ci-dessous.
1/ Le traitement des dossiers par le service RPS
Il sera raccourci.
2/ Pour les zonages
- Dans le cadre des demandes complexes, les titulaires pourront faire une demande de principe. Ce ne sera plus obligatoirement « le kiné en approche » qui devra le faire. Cela sera à la fois plus crédible et plus rapide. L’accord sera valable pour une durée de 6 mois. Passé ce délai l’accord de principe sera caduque.
- Toutes les demandes (même celle qui sont hors cadre) seront traitées dans le mois et une réponse apportée. Cela permettra de faire avancer les dossiers complexes.
- Les places libres seront affichées sans délai. il y a actuellement 6. La priorité sera donnée aux écarts. Une étude sera faite eu égard aux implantations existantes.
- Des créations de postes seront possibles (déjà actif lors de la dernière consultation) en surnuméraire pour les zones en déficit. Ce sera rare et réservé à des cas concrets et particuliers.
3/ IFD et IK
Sur la notion d’agglomération, sur les IFD pour deux personnes dans la même habitation…Nous avons relayé observations et jugements sur ces deux points. La CGSS consulte la CNAMTS.
D’autres infos à venir…