Il existe des impératifs à suivre afin de ne pas risquer « quelques soucis ».
Des obligations préalables à l’exercice, sont liées à l’Ordre et pour les libéraux au conventionnement avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Le candidat à l’arrivée doit préalablement savoir s’il lui est possible d’exercer dans l’endroit où il le souhaite. Il existe ensuite d’autres obligations après le début d’exercice et « quelques délais » pour pouvoir facturer ses soins.
D’autres obligations existent ensuite. Le parcours du combattant peut être long.
1°) La demande d’installation (pour une arrivée en zone surdotée)
Elle doit être faite préalablement à toute autre démarche et seul un avis favorable permet d’aller plus loin. Attention la réponse peut prendre jusqu’à 2,5 mois quand ce n’est pas plus. En cas d e problème contactez-nous, même si vous n’êtes pas syndiqués…(mais bon ?!). Il faut transmettre l’ensemble des pièces nécessaires sinon le dossier sera refusé et ce sera encore du temps de perdu.
2°) L’inscription au CDO (pour toutes les zones)
L’arrivant doit avoir fait sa radiation dans son ancien CDO (par RAR) afin de demander son inscription.
3°) Le dépôt du contrat (pour toutes les zones)
Arrivant et titulaire du cabinet doivent transmettre le contrat au CDO.
4°) Confirmation du départ du prédécesseur (pour une arrivée en zone surdotée)
Ce n’est pas une démarche à proprement parler pour l’arrivant mais cela reste une condition sine qua none à son exercice. Une arrivée pour un départ donc sauf dérogation (complexe à obtenir) pour pouvoir s’installer le prédécesseur devra avoir quitté la zone et pour cela l’avoir signalé au CDO. C’est obligatoire mais certains oublient surtout lorsqu’ils prennent une pause avant de se réinscrire ailleurs. Il est prudent pour les titulaires de prendre leurs précautions également sur ce point notamment par une mention dans le contrat (.. du prédécesseur).
5°) La demande de conventionnement pour toutes les zones)
Attention beaucoup de bugs constatés sur ce point du côté des arrivants mais également de … la Sécu. Le formulaire de conventionnement est disponible sur le site de la CGSS. Il faut le transmettre par courriel sur l’adresse rps@réunion.re. Il faut garder la trace de l’envoi et d’éventuels échanges qui pourraient intervenir. A partir de l’accord il n’y aura pas de problème pour exercer mais les facturations ne seront pas encore possible.
Nous vous renvoyons à la page dédiée pour ces conventionnements
6°) Le conventionnement avec les mutuelles
Il faudra recevoir des feuilles de soins papier et en adresser une barrée pour chacun des organismes. Sans cela, mis à part les 100% (ALD, CMU, ) pas de paiement des 30% . C’est un détail qui compte. La encore nous vous vous renvoyons à la page dédiée
7°) Réception de la CPS
Le 7° élément (plus fort que Luc BESSON) qui permettra enfin de respirer.
Cas particulier: autorisation d’exercice pour les détenteurs d’un diplôme obtenu dans un des pays de l’Union européenne.
Pour ceux qui n’ont encore jamais exercé il faut impérativement avoir une Autorisation d’Exercice délivrée par Une Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
La commission ne se réunit pas constamment. Il peut y avoir des délais avant que celle-ci statue sur une demande.
En Europe la formation étant hétérogène, des stages complémentaires peuvent être demandés.
Une fois obtenu le document est valable France entière. Ainsi un professionnnel arrivant à la Réunion mais déjà détenteur d’une autorisaiton d’exercie, n’aura pas à refaire cete deémarche.
Cas particulier pour les européens qui n’ont jamais exercé en France
En sus de l’autorisation d’exercice pour ceux qui n’ont jamais travaillé en France il faudra également obtenir un numéro de sécurité sociale. Ce point est essentiel et il est préalable à toute activité. Sans cela, le professionnel ne pourra pas prétendre à percevoir des paiements de l’assurance maladie.
