Dérogation pour motif personnel
Disposition récente. Elle permet de prendre un collaborateur / assistant en zone surdotée sans départ de la zone. Pour être éligible, un(e) kiné doit diminuer son activité d’un minimum de 50% pendant deux ans. Pour le nouvel arrivant, en revanche pas de limite.
Le calcul s’est fait sur la moyenne des deux dernières années précédant la demande
Exemple. En 2019 vous avez fait 5000 actes et 4000 en 2020. La moyenne est de 4500 actes. Le demandeur devra faire au maximum 2250 actes par an durant deux ans. Le nouvel arrivant ne sera pas limité. Un delta (rien à voir avec le variant !) sera toléré s’il reste très limité. Il sera possible pour un demandeur de revendiquer un calcul sur la seule dernière année car le texte ne prévoit pas une extension de la situation de base sur 2 ans. Eu égard aux écarts pouvant résulter du COVID pour 2020, la section professionnelle a obtenu cette modulation.
Dérogation pour mutation d’un conjoint.
Nous avons eu peu de dossiers. Certaines CPAM, d’une manière empirique pour ne pas dire arbitraire avaient estimé que cela ne pouvait concerner que les mutations obligatoires (armée et préfecture). Le texte ne le définit pas ainsi. Pour autant il est question de mutation et non de changement de lieu d’activité. Ainsi peut-on considérer qu’une personne travaillant au sein d’une administration ou d’une entité privée qui aurait des activités « ici et là-bas » serait éligible. Pour un job trouvé ici, au sein d’une entreprise et/ou selon un profil mais sans lien avec le précédent poste serait plus complexe à être reçu favorablement. Toute demande sera cependant analysée. Cela étant les turn-over nombreux libèrent constamment des places.