Certains d’entre vous nous avaient affirmé que la CGSS déclarait que les mesures dérogatoires avaient pris fin.

Convaincus du contraire et notifications officielles à l’appui, pensant qu’il s’agissait néanmoins d’une incompréhension, nous  (les membres de la commission paritaire) avions interrogé le service RPS.

Sa responsable nous a répondu confirmant que les mesures étaient actuellement en cours jusqu’au 16 février ! Pour éviter d’éventuelles autres incompréhensions, les services ont eu confirmation de cette date.

 

Le message de la CGSS

 

Bonjour Madame et Messieurs

Nous vous confirmons que la période de dérogation se termine le 16 février 2021 ( fin de l’urgence sanitaire) et sous réserve d’une éventuelle prolongation. Le message a été passé aux équipes. Nous vous confirmons également que la présidence de la CPT est pour la section professionnelle au 1er janvier 2021.

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Bien cordialement,

Responsable du R.P.S.

Direction Santé

Pour rappel et ce n’est pas neutre, les mesures dérogatoires permettent notamment:

  • de facturer les IK à partir de son cabinet (et pas par rapport à celui qui est le plus proche)
  • d’effectuer des actes à domicile même si la mention ne figure pas sur la prescription
  • de télétransmettre en dégradé sans que cela pénalise l’attribution du forfait pour l’informatisation des cabinets (lire autre article).

Nous continuons à veiller et à vous défendre, même quand vous ne le savez pas !