Les redevances
Ce sont les sommes payées par un collaborateur/ assistant à un titulaire. Elles prennent en compte les frais de fonctionnement du cabinet et l’utilisation de la patientèle/ « clientèle » du titulaire.
Contrairement à de multiples certitudes et affirmations, leur pourcentage n’est défini ni par le code civil ni par le code de déontologie et encore moins par celui de la sécurité sociale mais uniquement par le contrat. Les parties discutent et conviennent de ce point avant signature. Ensuite sauf accord bipartites pour le modifier, le contrat aura force de loi.
Le collaborateur / assistant perçoit lui-même les paiements des assurés sociaux, de la sécurité sociale, des mutuelles, d’HAD… et en reverse une partie sous la forme d’une redevance, au titulaire.
Aujourd’hui s’il est commun de trouver des taux de 30% pour ces redevances cela ne constitue pour autant pas une obligation, une règle, une loi, Un contrat qui indiquerait 40 ou 20 % serait tout aussi valable.
Au-delà des chiffres qui sont souvent les seuls « indicateurs » retenus, il conviendrait sans doute de prendre potentiellement en considération différents autres points :
- Gestion ou non de la partie administrative par une secrétaire.
- Nature de l’activité.
- Outils de travail (cabinet, matériels…)
- Emplois du temps
- Continuité des soins lors de congés
- Et la liste n’est pas exhaustive !