Sur les réseaux sociaux on assiste parfois à des échanges surréalistes dans lesquels les insultes volent bas. Certaines affirmations sont également fort étranges. La loi c’est ça ! Il est interdit de faire ceci ou cela !

Alors puisque manifestement il n’y a pas grand monde qui connaisse réellement LA loi pour ne pas dire Les lois, quelques précisions seront ici apportées

Il ne s’agit pas pour autant de prendre parti pour ou contre telle position mais simplement de vous donner des éléments…de loi(s), du moins quand ils existent !

Concernant les remplacements le code de déontologie (notre Loi)  l’évoque au travers de ses articles R.4321-107, 108 et 130. Il n’est nullement question de pourcentages de rétrocession.

En termes de contrat, il n’y a en fait aucun texte qui définisse le pourcentage. Donc celui qui prétendrait le contraire le ferait de son propre chef car contrairement à ce qu’il pourrait penser, ce n’est pas LA loi et il inventerait alors cette affirmation.

Le contrat type proposé par le CNO (librement accessible pour tous), dans son article 6 ne donne pas plus d’indication quant à un quelconque pourcentage. Celui qui souhaite être remplacé est donc libre de proposer et celui qui est en position d’être remplaçant d’accepter ou de refuser. Le CNO indique en caractères violet les points incontournables qui doivent impérativement être respectés. Logiquement les pourcentages n’en font pas partie.

Le code civil (et ça aussi c’est LA loi et d’une portée intégrale) dans son article 1103 indique qu’un document signé à force de loi. Donc attention « aux lapins » car ceux-là pourraient avoir de lourdes conséquences. Des jugements au civil et au niveau ordinal sont encore récemment venus confirmer ce point.

Deux petites précisions.

Concernant les insultes (manifestement fréquentes sur les réseaux sociaux), l’article R.4321-99 du code de déontologie (notre loi) indique qu’il est interdit à un kiné d’en calomnier un autre. De nombreux jugements en disciplinaire sont venus confirmer cela. Au-delà de la simple confraternité, certains devraient sans doute faire preuve de retenue afin tout simplement de ne pas prendre trop de risques.

Concernant les pseudonymes (très en vogue également sur les réseaux) qui peuvent faire penser à leurs détenteurs qu’ils auraient une immunité et une impunité totales, au-delà de ce que l’on peut penser quant au courage d’agresser quelqu’un sans dévoiler son identité réelle, l’article R.4321-118 (notre loi) décrit que:  » l’utilisation d’un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession, est interdit ». Des recherches peuvent être faites et il est déjà arrivé que des kinés soient ainsi condamnés. Reconnaissons cependant qu’à notre connaissance  cela ne s’est fait que dans des affaires graves mais bon, autant le savoir.

Nous vous invitons également à aller voir sur l’onglet « Exercer à la Réunion », la page dédiée aux contrats L’article ne fait pas certes état des pourcentages de rétrocession mais de bien d’autres points.