Le vendredi 15 janvier, lors de son allocution , M. Jacques BILLANT, préfet de la Réunion s’était exprimé en ces termes. Pour rappel le Conseil constitutionnel, dans une décision datée du 11 mai 2020 (point 18 et 86) avait déclaré la septaine non constitutionnelle et donc non applicable en cela qu’elle limitait la liberté de mouvement et n’était ni proportionnées aux risques sanitaires encourus ni appropriées aux circonstances de temps et de lieu . Il était fait référence à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Il n’y a donc aucune obligation légale mais comme annoncée, « une obligation morale et civique ». A ce titre il est fort peu probable qu’un tribunal pourrait condamner un voyageur qui n’aurait pas souhaité respecter une septaine.
A notre « petit niveau ordinal » il pourrait cependant en être différemment. La protection des patients est une obligation. La mise en danger de ceux-ci par nos actions est sanctionnable. Le CNO a rappelé cela dans différents avis. Ainsi un kiné ayant voyagé et ayant repris une activité sans délai, dans le cas d’une contamination, pourrait subir une plainte contre lui. Pour cela il faudrait qu’un préjudice ait été subi par un patient (niveau et impact entrant en ligne de compte) et qu’une plainte ait été déposée dans ce cadre.
Pour l’Ordre un avis et en l’espèce ce qui pourrait se définir comme une forte recommandation par le Préfet, peut être opposable comme l’a rappelé récemment (mais dans un contexte totalement différent) le Conseil d’Etat.
Donc pour la sécurité des patients, des confrères avec qui nous exerçons, des familles et de la population en général, chacun doit être prudent, prendre ses responsabilités et le cas échéant les assumer.