Depuis le 05 mars 2006, suite à un énorme et long travail produit par l’OMK RUN (voir page OMK DOM Origine), les kinés bénéficient de tarifs majorés de 10%. Ainsi l’AMK/S est-il à 2,36 € alors qu’en métropole il est à 2,15 €. Si l’obtention a été longue, elle s’inscrit dans un coût de la vie sans commune mesure avec ce qui est constaté en métropole. C’était et cela demeure une avancée importante pour les kinés du département.
Elle se fait à partir du libellé de la prescription et de la cotation de l’acte défini à la NGAP (lire page dédiée). Attention c’est la rédaction de la prescription qui conditionnera cette cotation et non pas votre bilan.
Si l’ordonnance est mal rédigée par rapport aux constatations faites à l’occasion du bilan, il est conseillé de se rapprocher du médecin en lui expliquant le cas (directement ou via une messagerie sécurisée) afin qu’il libelle d’une manière adaptée. Cela n’est pas toujours possible et dans ce cas mieux vaut accepter une mauvaise rédaction et in fine une mauvaise cotation que de bons ennuis par la suite.
Ainsi une mention de rééducation à la marche pour une personne grabataire sera inadaptée mais administrativement cotée en 6 ou 8,3.
Pour les IK plaine (littoral) on note 0,43 € au lieu des 0,38 € qui prévalent en métropole (-2 km aller et -2 km retour par rapport au cabinet le plus proche de l’habitation du patient) et pour les IK montagne (dès que ça monte !) 0,66 € au lieu des 0,61 € (-1 km aller et -1 km retour). Vous pouvez consulter l’ensemble des tarifs repris dans l’avenant n°5 en annexe 1 (p 63 et 64).
Attention pour prétendre à percevoir des IK, il faut que le domicile du patient ne se situe pas dans la même agglomération que le cabinet au sein duquel le kiné exercice. Cette notion d’agglomération donne parfois lieu à des interprétations différentes et donc à des recours.
Comme partout en France la Carte de Professionnel de Santé permet de facturer et d’être payé via une Feuille de Soins Electronique (FSE). Ce système est aujourd’hui obligatoire. Il s’agit de dispositions conventionnelles anciennes reprises dans l’article 4.4.5 de l’avenant.
La CPS s’obtient au bout du long chemin de croix, après le transfert de la demande à l’ASIP par la Sécurité sociale. Les délais peuvent être plus ou moins longs. Il y a déjà eu des bugs fort préjudiciables pour les kinés demandeurs. Nous faisons remonter les incidents lorsque nous en avons connaissance pour réactiver la machine.
Attention pour certaines mutuelles les feuilles de soins papier sont obligatoires pour pouvoir conventionner avec elles et bénéficier d’un tiers payant total. Il faut donc attendre d’avoir un exemplaire et de renvoyer une feuille, barrée avec ladite convention.
La Réunion depuis fort longtemps et bien avant la CMU-C, fonctionne sur un système de tiers payant quasi intégral. Les paiements se font en 5 jours ouvrés. (art 4.3 avenant n°5 de la convention). Une partie des mutuelles agit de la même façon et quelques jours plus tard pour les autres.
Ainsi aujourd’hui lors d’une télétransmission en FSE (CPS+ Carte vitale du patient au moment de la facturation), les flux sont éclatés vers le Régime Obligatoire (Sécu) et le Régime Complémentaire (Mutuelles).
Facturer en dégradé avec sa CPS ou une feuilles de soins papier
Il doit s’agit d’une procédure exceptionnelle. Cela s’inscrit dans les articles 4.5.1 et 4.5.2. Les délais sont un peu plus longs, jusqu’à 20 jours ouvrés pour la feuille de soins papier.
Attention ces modes n’entrent pas en ligne de compte dans les 70 % nécessaires pour obtenir l’aide annuelle à l’informatisation.
La CPS est tout aussi obligatoire que pour les installés. Elle sert pour identifier celui qui délivre l’acte. Le paiement se fera néanmoins vers le professionnel titulaire. Par facilité certains titulaires et remplaçants ne déclarent pas le remplacement. C’est une erreur qui peut avoir de lourdes conséquences. Une fois obtenue, elle est valable sur l’ensemble du territoire français. Mieux vaut éviter les ennuis. « Pas vu, pas » pris mais si vu, « pris et b… »