Consultation lors de la CPT du 07 avril

Lors de la CPT du 07 avril, 19 nouvelles demandes d’installation simples pour cette 20° consultation et un total étudié de 434 dossiers. La commission a donné un avis favorable. Le Directeur devrait logiquement confirmer cette proposition et un courrier sera transmis dans les 15 jours.

14 dossiers complexes étaient également présentés. 8 anciens et 6 nouveaux, portant le total à 440 dossiers instruits depuis juillet 2019.

Pour rappel la commission a un rôle consultatif. Les demandes « hors texte » n’ont aucune chance. Nous perdrions toute crédibilité à vouloir les défendre.

  • Dossiers 1 : remplacement sur poste n’ayant délivré aucun acte depuis 1 an. Création activité spécifique uro-pédia st Pierre. Avis défavorable
  • Dossier 2: création activité spécifique uro-pédia st Pierre. Avis défavorable
  • Dossier 3 : création activité spécifique uro-pédia. Avis défavorable

 

Remarque concernant ces 3 dossiers. Les demandes dérogatoires ne sont théoriquement pas accessibles actuellement en l’absence d’un ROR. Il faut qu’il y ait un déficit de soins dans les domaines ciblés. Il est peu probable que cela soit recevable dans les grandes villes. On voit se multiplier les demandes en uro-pédia un peu partout.

 

  • Dossier 4 : Déficit d’intervention dans une unité de soins. Collaborateur ancien installé dans la zone. Dossier à compléter.
  • Dossier 5 : dérogation pour problème économique. Déficit d’intervention dans une unité de soins (idem dossier 2 pour cabinet différent !) dossier incomplet
  • Dossier 6: dérogation pour problème économique. Avis favorable

 

Commentaire sur ces trois dossiers. Le 4 et le 5 arrivent en même temps évoquant le même argument et étant l’un comme l’autre incomplets. Il ne suffit pas de demander. Il faut convaincre la CGSS que la demande est fondée. Nous avons évité le refus pour redonner une chance de présenter une meilleure copie. Le 6 était complet et justifié.

 

  • Dossier 7 : Remplacement d’un collaborateur parti qui n’avait pas fait sa cessation à l’Ordre. Avis favorable sous réserve que le collaborateur (contacté) envoie sa radiation.

Commentaire sur ce dossier. C’est le risque lorsqu’un partant cesse d’exercer en France.

 

  • Dossier 8: Création dans quartier ultra périphérique (démontré). Pas d’activité ailleurs. Avis favorable.
  • Dossier 9: Création dans quartier ultra périphérique (non démontré) dans une grande ville. Avis défavorable
  • Dossier 10 : Création dans quartier ultra périphérique (non démontré) dans une grande ville. Avis défavorable .

 

Commentaire sur ces 3 dossiers. Les 9 et 10 se situent dans la même grande ville, dans un quartier pour lequel l’accès n’est pas complexe. La CGSS regarde les cartes et les implantations. Nous ne pouvons rien faire. Par ailleurs chacun des cabinets possède plusieurs intervenants. Pour le 9 un seul kiné dans un coin réellement excentré.

  • Dossier 11 : Succession complexe 2 cab. Etude sur la réalité de l’activité antérieure à remplacer. Avis favorable
  • Dossier 12 : exercice à cheval sur 2 structures différentes. Contrat de priorité 2° demande quand même Avis défavorable.

 

Commentaire sur ces deux dossiers. La difficulté d’intervenir sur 2 cabinets.

 

  • Dossier 13 : création pour pérenniser et développer l’activité. Avis défavorable.
  • Dossier 14 : création pour pérenniser et développer l’activité. Avis défavorable

Commentaire sur ces deux dossiers. Les zonages visent à bloquer le développement de l’activité dans les zones concernées. Quel que puisse être pour les demandeurs le bienfondé le refus sera quasi systématique