Ils résultent des différents points du titre I de l’avenant n°5 à la convention nationale signée le 06/11/2018, paru au JO le 08/02/2019 et ayant pris pour base antérieurement le n°3 signé le 30/11/2011 mais ce point « zonage » avait été cassé par le Conseil d’Etat pour l’absence d’une mention dans le texte conventionnel initial.

A la Réunion ils ont été mis en application à compter du passage au Registre des Actes Administratifs par l’ARS le 29 mai 2019. La durée d’application est de 3 ans à compter e cette date.

Eu égard à une population professionnelle « très dynamique » avec ces dernières années de très nombreuses installations et des dépenses importantes pour la sécurité sociale, la Réunion a été fortement impactée par les conditionnements à l’installation. Sur les 24 communes de l’île, 10 sont aujourd’hui concernées. Les 14 autres sont aujourd’hui classées très dotées (3) et intermédiaires (11). Saint Denis et Saint Joseph étaient à la limite et si le système devait perdurer il est probable qu’elles basculeraient également.

En vert foncé les zones sur-dotées (10) pour lesquelles le conventionnement est conditionné (avenant n°5 article 1.2); en vert pâle les zones très dotées (3) pour lesquelles il n’y a aucune mesure bloquante; en jaune les zones intermédiaires (11) pour lesquelles l’installation reste également libre.

A noter qu’il n’y a pas à la Réunion de zones sous-dotées voire très sous-dotées qui bénéficient d’aides (avenant n°5 article1.3).

Mayotte est intégralement en zone très sous-dotées